CONDITIONS GENERALES DES VENTES
ions Générales de Vente (CGV), sont annexées à tous les contrats du photographe
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et Marchesi Yohann.
Marchesi Yohann se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Article 1 : objet
Marchesi Yohann vend ses créations artistiques comme stipulé sur son site internet.
Le fait de réserver une oeuvre ou dérivé équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par Marchesi Yohann au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.
Article 2 : commande
L’achat d’une oeuvre ou dérivé, se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet).
Toute commande est acceptée lors de la réception du paiement et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques. A défaut de paiement l’expédition de l’oeuvre ou produits dérivés, ne pourra pas avoir lieu
Article 3 : tarifs et modalités de paiement
Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, tout achat préalablement fixé gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Article 4 : annulation/remboursement
En cas d’annulation de la réservation, ou en cas de retour, la réexpédition de l’oeuvre devra se faire à la charge du client à l’adresse suivant : MARCHESI lieu dit Le MAZET 46120 TERROU FRANCE. Les frais de réexpédition seront à la charge intégrale du client (ainsi qu’un emballage soigné et rigoureux afin de protéger l’oeuvre), si une quelconque détérioration de l’oeuvre devait avoir été subie par celle ci, aucun remboursement n’aurait alors lieu.
Le remboursement se fera dans les 15 jours après réception de l’oeuvre.
Article 5 : livraison
En fonction de l’oeuvre à envoyer (poids, volume), nous nous accordons un délais de 20 jours (ouvrés) entre le moment de la commande et celui de la réception du colis. L’oeuvre original sera accompagné d’un certificat d’authenticité, signé par l’artiste.
Article 11 : propriété intellectuelle
Les oeuvre réalisées réalisées sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Même après cession de celles ci, l’artiste en conserve la propriété intellectuelle, les oeuvres ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images, ou de l’œuvre en elle même n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec l’artiste MARCHESI YOHANN.
Toute utilisation personnelle de l’oeuvre, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, exposition, ...) doit mentionner le nom de MARCHESI YOHANN .
Article 12 : droit à l'image
L’artiste se réserve le droit d’utiliser, les oeuvres qu’il a réalisés à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …)
Article 13 : données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Marchesi Yohann s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Article 14 : loi applicable
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de Caen.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.